Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des finances
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Réunion du mardi 5 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Bilan de la décentralisation - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 23 mars 2011
commission des finances
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 mars 2011
délégation aux collectivités territoriales
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat
Réunion du mardi 8 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 janvier 2011
délégation aux collectivités territoriales
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du jeudi 18 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du jeudi 4 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 octobre 2010
commission des finances
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)