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Interventions en commission de Roger KAROUTCHI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des finances)

Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des finances)

Consommation - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances)

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances)

Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission