• Réunion du mardi 3 juillet 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 27 février 2012

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 14 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 24 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis