Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Justice familiale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution