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Interventions en commission de Pierre OUZOULIAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  

Session 2018-2019

Réunion du mardi 3 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique

Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle

Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook

Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Algorithmes locaux dans Parcoursup - Communication

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Benoît Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France

Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 9 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique)

Libertés numériques - Audition de Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et de M. Axel Simon (La Quadrature du Net), de M. Étienne Gonnu, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre) et de Me Olivier Iteanu, avocat (ISOC France)

Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics

Réunion du jeudi 20 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant

Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des algorithmes

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Parcoursup - Audition de M. Bastien Brillet, rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et de Mme Christelle Guichard, secrétaire générale

Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique

Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Thierry Breton

Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 2 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences - Examen du rapport

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France

Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication

Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Charles Personnaz, auteur du rapport « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région »

Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern

Parcoursup - Audition de M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité de la CNIL, Mme Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH)

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Guillaume Gellé, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle, et Philippe Raimbault, président de la commission juridique de la Conférence des présidents d'université

Décision rendue par le Défenseur des droits sur le fonctionnement de Parcoursup - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

L'Intégrité scientifique - Communication de Mme Anne Genetet, députée

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine

Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - Communication

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Violence dans les établissements scolaires - Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire

Violence dans les établissements scolaires - Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Gilles Bloch aux fonctions de président de l'Inserm

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »)

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5G

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Examen d'une note scientifique de l'Office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Audition conjointe

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018

Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)

Pass culture - Communication

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère