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Interventions en commission de François PATRIAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances)

Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité. Communication

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des finances)

Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances)

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France