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Interventions en commission de Jean-Claude PEYRONNET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information

Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail