Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des affaires sociales
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements