Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des lois
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du lundi 14 février 2011
commission des lois
Sondages - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des affaires européennes
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) Communication de M. Hugues Portelli
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) Communication de M. Hugues Portelli
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des affaires européennes
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission