Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des lois
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des lois
Organisation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture