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Interventions en commission de Mme Catherine TASCA


Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité
Droit d'action collective
Communication de M. Simon Sutour
et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du lundi 2 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino

La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects, et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE

L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Programme de travail

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean-Claude Mignon,
président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des finances)

Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Programme de travail - Echange de vues

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Politique régionale

Réforme de la politique de cohésion
Proposition de résolution de M. Michel Delebarre

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Elargissement

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Echange de vues avec des parlementaires israéliens

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense

L'Union européenne et la Russie
Rapport d'information de M. Yves Pozzo di Borgo

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Les relations entre l'Union européenne et la Russie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Situation de la Grèce et de la zone euro
Rapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour

Réunion du jeudi 5 mai 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) - Examen de l'avis

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire)

Présentation des premiers travaux de la mission

Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes)

Élargissement

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Audition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie
(en commun avec la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées)

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne

Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

La situation de l'Espagne au sein de la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux
Communication de M. Jean-François Humbert

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

L'Union européenne et la Suisse
Rapport d'information de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain

Réunion du mercredi 1 décembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jacques Delors
(réunion ouverte à tous les sénateurs)

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Défense antimissile balistique - Communication

Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010
- Communication

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Politique étrangère et de défense
Proposition de résolution européenne sur les relations
entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Rapport de M. Robert del Picchia

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise
Audition conjointe de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes,
et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes
de la République fédérale d'Allemagne1(*)

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Politique étrangère et de défense
Service européen pour l'action extérieure (E 5220)
Communication de M. Josselin de Rohan

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances)

Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Communication de M. Charles Gautier

Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS)

Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport

Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Les relations entre l'Union européenne et la Suisse
Audition de M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient)

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Proposition de résolution européenne
portant sur la protection temporaire
Rapport de M. Hubert Haenel

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Rapport de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Loi de finances pour 2010 - Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Loi de finances pour 2010 - Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Audition de M. Olli Rehn,
commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,
Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Armes à sous-munitions - Examen du rapport

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport

Maison de la francophonie - Examen du rapport

Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

La réponse de l'Union européenne à la crise est-elle adéquate ?
Table ronde autour de deux économistes,
MM. Nicolas Baverez et Xavier Timbeau

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

État de la transposition de la directive « services »
Rapport d'information de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires culturelles)

Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Politique étrangère et de défense

Rencontre avec une délégation
de la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*)

Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie

Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport d'information de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication

Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires culturelles)

Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes

Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport

Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes

Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires économiques)

Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen des amendements

Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires économiques)

Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport