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Interventions en commission de Catherine TASCA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Constitution du Bureau

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission