Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Catherine TASCA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Vote électronique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Justice familiale - Examen du rapport d'information

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

Réunion du mardi 4 février 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne

Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois)

Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Questions diverses

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Justice de première instance - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie