• Réunion du vendredi 4 août 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 août 2017

    commission des lois

    Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 20 juin 2017

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des lois

    Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 7 novembre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission