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Interventions en commission de Catherine TASCA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mardi 30 juin 2015 (commission des lois)

Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 juin 2015 (commission des lois)

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des lois)

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois)

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois)

Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

Questions diverses

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois)

Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 11 mai 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois)

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 1 avril 2015 (commission des lois)

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois)

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Constitution du Bureau

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission