Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Agences régionales de santé (ARS) - Audition de M. Gérard Roche, président du conseil général de la Haute-Loire, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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• Intervention 2