Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Nomination de rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des finances
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des finances
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 2 juillet 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre - Communication
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des finances
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial