Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission