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Interventions en commission de Jean-Pierre VIAL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires économiques)

Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques)

Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois)

Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués

Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles

Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Daniel Béhar, géographe

Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, et Pierre Jamet, conseiller maître, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'organisation territoriale de l'Etat »

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé

Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Justice de première instance - Examen du rapport d'information

Réunion du lundi 7 octobre 2013 (commission des lois)

Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission