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Interventions en commission de Jean-Pierre VIAL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (Délégation aux entreprises)

Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises)

Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises)

Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission