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Interventions en commission de Jean-Pierre VIAL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission