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Interventions en commission de Richard YUNG


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2009-2010

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Environnement

Modalités de la mise aux enchères
de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562)
Communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise
Audition conjointe de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes,
et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes
de la République fédérale d'Allemagne1(*)

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Recours collectif - Examen du rapport

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
(stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*)

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Communication de M. Charles Gautier

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Coopération renforcée dans le domaine de la loi
applicable au divorce et à la séparation de corps
(textes E 5226 et E 5227)
Communication de M. Pierre Fauchon

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec M. Jerzy Buzek,
Président du Parlement européen1(*)

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européenne

Proposition de modification des traités
concernant la composition du Parlement européen
Communication de M. Hubert Haenel

Subsidiarité

Successions et testaments (E 4863)
(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)
Communication de M. Pierre Fauchon

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Successions transfrontalières européennes - Communication

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord
entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert
de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)
Communication de M. Hubert Haenel

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Rapport de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Énergie

Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)
Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)

Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Audition de M. Olli Rehn,
commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis
sur le transfert de données de messagerie financière
(Accord « Swift »)
Communication de M. Hubert Haenel

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,
Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Budget communautaire

Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)
Rapport d'information de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication