Interventions de M. Patrick ABATE (mardi 10 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2015-294 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2004-1 DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2015-1402 (dossier législatif)

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