Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-758 (25 juin 2008)]

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Discussion générale:

  Motion d'ordre :

Demande de disjoindre de la discussion commune prévue à l'article 1er celle des amendements identiques n° 11 et n° 34 ; demande acceptée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)

Position de la commission sur l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier (avis des partenaires sociaux sur le projet de décret précisant les conditions de radiation des demandeurs d'emploi). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)