Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 et 24 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel après l'article 1er A

Son amendement n° 1 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Son amendement n° 3 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs)

Ses amendements n° 4 et 5 ; retirés ; n° 111, 91 et 92 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale)

Ses amendements n° 6 et 7 ; adoptés. (texte intégral du JO)