Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

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Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Ses amendements n° 11 et 12 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 D

Ses amendements n° 13  : avantages fiscaux des holdings ; retiré ; et n° 14  : réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons à destination d'organismes de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)