Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (29 et 30 septembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 21 : dispositions réglementaires et tarifaires applicables aux moyens de stockage de l'électricité ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie)

Son amendement n° 17 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

Son amendement n° 16 : prolongation du Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché jusqu'au 30 juin 2011 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)