Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe ADNOT
(jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-365 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.