Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1484 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Complémentarité du projet de loi de finances pour 2005 et du projet de loi de finances rectificative pour 2004. Importance des mesures contenues dans cette dernière concernant la fiscalité des entreprises en France et l'attractivité du territoire. Mesures favorables aux sociétés du CAC 40. Nécessité d'encourager l'investissement dans le capital des PME, par le biais d'un allégement de l'ISF. Souhaite deux projets de loi pour les PME, dont l'un consacré aux mesures fiscales. Voeu de réussite au Gouvernement dans l'exécution de la loi de finances pour 2005. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :