Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Articles additionnels avant l’article 1er

Défavorable à l'amendement n° 45 de Mme Nicole Bricq (modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Nicole Bricq (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Son amendements n° 7  ; adopté. Défavorable à l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Au nom de la commission, intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 52 de M. Yannick Botrel (compensation à certaines communes de pertes de recettes provenant de la taxe professionnelle de France Télécom). (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

Demande le retrait de l'amendement n° 29 de M. Serge Dassault. (p. 779) : intervient sur l'amendement n° 6 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 et état C (Comptes spéciaux : Ouverture d'un crédit supplémentaire)

Articles additionnels après l'article 5

Intervient sur l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (plafonnement de la garantie apportée par l'Etat à la caisse centrale de réassurance). A titre personnel, son amendement n° 36 : création en 2009 d'une contribution de 100 millions d'euros à la charge des caisses de congés payés des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ; retiré. (texte intégral du JO)

  Coordination :

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)