PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

Art. additionnels après l'art. 59

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

Art. additionnel après l'art. 61

Art. 65 (Dispositions tendant à prévenir les conflits d'intérêts)

Art. 65 (Dispositions tendant à prévenir les conflits d'intérêts)

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