PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnels après l'art. 10

Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole)

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

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