Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 29 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 9 (précédemment réservé)

• Intervention 10
• Intervention 11

Rappel au règlement

• Intervention 12

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 13

Art. 14 (Crédit de taxe professionnelle pour le maintien de l'activité dans des zones d'emploi en grande difficulté)

• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 14

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 16 ter (Majoration de l'impôt sur les sociétés visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels avant l'art. 17

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)

• Intervention 24

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

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