Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article additionnel avant l’article 20

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 20

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

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