Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 11 ter (Obligation d'activité)

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