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Séance du 4 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Organismes extraparlementaires

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 2 bis

Amendement n° 5 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 2 ter et 2 quater. – Adoption

Article 2 quinquies

Amendement n° 219 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 sexies. – Adoption

Article 3

M. Alain Anziani.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 187 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Richard Yung, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. Alain Anziani, le président.

Article additionnel avant article 4

Amendement n° 76 de M. Alain Anziani. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 4

Amendements nos 6 rectifié et 7 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 77 de M. Alain Anziani. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Alain Anziani. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Patrice Gélard, le président de la commission, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Hugues Portelli. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 bis

Amendement n° 220 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements identiques nos 79 rectifié de M. Alain Anziani et 10 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Alain Anziani, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter

Amendement n° 221 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 quater

Amendements nos 288 du Gouvernement et 80 de M. Alain Anziani. – Mme le garde des sceaux, MM. Alain Anziani, le rapporteur, MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l’amendement no 288 rédigeant l'article, l’amendement no 80 devenant sans objet.

Articles 4 quinquies et 5. – Adoption

Article 6

Amendements identiques nos 82 rectifié de M. Alain Anziani et 222 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 83 rectifié de M. Alain Anziani, 281 du Gouvernement et 289 de la commission. – M. Richard Yung, Mmes Éliane Assassi, le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des amendements nos 82 rectifié, 222 et 83 rectifié ; adoption des amendements nos 281 et 289.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements identiques nos  84 rectifié de M. Alain Anziani et 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 57 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendements identiques nos  85 rectifié de M. Alain Anziani et 224 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements identiques nos  86 rectifié de M. Alain Anziani et 225 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Division additionnelle après l'article 9

Amendement n° 87 de M. Alain Anziani. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements nos 88, 89 et 91 de M. Alain Anziani. – Rejet des trois amendements.

Article 10

MM. Louis Mermaz, Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements nos 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 94 rectifié de M. Richard Tuheiava. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Louis Mermaz, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Alain Anziani. – Rectification de l’article ; rejet de l’amendement no 226 ; adoption de l’amendement no 94 rectifié.

Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis Mermaz, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Claude Jeannerot, Nicolas About, Marc Laménie, le rapporteur.

Adoption de l’article rectifié et modifié.

6. Rappel au règlement

MM. Josselin de Rohan, le président.

7. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 10 bis

MM. Alain Anziani, Richard Yung, Bernard Frimat, Louis Mermaz, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

9. Conférence des présidents

Mme la présidente, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Richard Yung.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Pierre Sueur, Mme la présidente.

10. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 10 bis (suite)

MM. Louis Mermaz, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Hugues Portelli, Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 211 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 95 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Louis Mermaz. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire luxembourgeoise

12. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (texte de la commission)

Article additionnel avant l'article 11

Amendement n° 97 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 11

M. Louis Mermaz.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques nos  13 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 98 rectifié de M. Alain Anziani ; amendement n° 12 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Louis Mermaz. – Rejet des amendements nos 15 rectifié et 12 rectifié ; adoption des amendements nos 13 et 98 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis

Amendements nos 14 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 99 rectifié de M. Alain Anziani et 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 300 de la commission à l’amendement no 99 rectifié. – M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n° 14 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 300 et de l’amendement n° 99 rectifié bis rédigeant l’article ; l’amendement n° 227 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 188 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 188 rectifié repris par M. Richard Yung. – M. Richard Yung. – Rejet.

Article 11 ter

M. le rapporteur.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Alain Anziani. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 189 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Claude Jeannerot. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 quater

Amendements nos 101 rectifié de M. Richard Yung et 228 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 17 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 102 rectifié de M. Alain Anziani ; amendements nos 103 de M. Alain Anziani, 16 rectifié et 18 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Richard Yung, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Anziani, Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des sept amendements.

Adoption de l'article.

Article 12

M. Richard Yung.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 104 de M. Alain Anziani. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis. – Adoption.

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendements identiques nos 56 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et 105 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 20 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Éric Doligé. – Rejet.

Adoption de l'article.

Division additionnelle avant l'article 14

Amendement n° 108 de M. Alain Anziani. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 14

Amendement n° 109 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié bis de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Alain Anziani, Claude Jeannerot, le président de la commission des lois, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Dépôt d'une question orale avec débat

14. Dépôt de projets de loi

15. Dépôt de propositions de loi

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt de rapports

18. Dépôt d'un rapport d'information

19. Dépôt d'avis

20. Ordre du jour