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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION


commission mixte paritaire


[n° 2006-961 (30 juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Critique de la procédure utilisée. Importance du droit d'auteur. Concertation insuffisante. Divergences au sein de la majorité. Nombreuses modifications en commission mixte paritaire. Conteste le rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques. Texte incohérent et inapplicable, allant au-delà des exigences européennes. Le groupe socialiste et les Verts ne voteront pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Divergences au sein de l'UMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remise en cause de la procédure d'urgence. Le groupe socialiste et les Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)