PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2011-852 (5 mai 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Création de deux instances chargées de réguler le système coopératif de distribution de la presse)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Abrogation de l'article 11 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)