Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE

première lecture

[n° 2012-287 (9 décembre 2011)]

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Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 4

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