Interventions de M. David ASSOULINE

Article 17 A (supprimé) (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Prévention et lutte contre les cyberviolences dans les formations à l'utilisation des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles et les établissements d'enseignement)

Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics)

Articles additionnels après l'article 17 bis

Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public)

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

Article 44 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; art. L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation - Accès des personnes handicapées aux sites internet publics)

Articles additionnels après l'article 23 ter

Articles additionnels après l'article 23 quater