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Interventions de M. David ASSOULINE
(mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI
RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.