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Interventions de M. David ASSOULINE
(dimanche 5 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)

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