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Interventions de M. David ASSOULINE
(mardi 9 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Article 8 (Protection sociale du volontaire)

Article 10 (Modalités de l'agrément)

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

Article 14 (Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations)

Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits voisins : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

Article 3 (art. L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits des producteurs de bases de données : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 bis (art. L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle - Radiodiffusion des phonogrammes du commerce)

Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.