Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 62
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 29 novembre 2007)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.