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Interventions de M. David ASSOULINE
(mercredi 6 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

MOTION
TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, PORTANT RÉFORME DES RETRAITES (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.