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Séance du 6 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Organisme extraparlementaire

6. Retrait d'une question orale

7. Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites. – Discussion d’une motion référendaire

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion.

8. Souhaits de bienvenue à un sénateur de la République islamique d'Afghanistan

9. Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites. – Suite de la discussion et rejet d'une motion référendaire

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

MM. Jacky Le Menn, Jean Louis Masson, Robert Tropeano, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, Gérard Longuet, Claude Domeizel, Claude Jeannerot, David Assouline.

Article unique

MM. Jean-Louis Carrère, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Roland Courteau, Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Alain Anziani, Yannick Botrel, Mme Françoise Cartron, M. Guy Fischer.

Rejet, par scrutin public, de la motion référendaire.

Suspension et reprise de la séance

10. Nomination de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

11. Candidatures à une commission mixte paritaire

12. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappels au règlement

Mmes Raymonde Le Texier, la présidente, M. Guy Fischer, Mme Colette Giudicelli.

Article 1er A

M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. René Teulade, Mme Bariza Khiari, MM. David Assouline, Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Claude Domeizel, Jean Desessard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Martial Bourquin, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Caffet.

Mme Muguette Dini, président de la commission des affaires sociales.

13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

14. Conférence des présidents

MM. le président, Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Jean-Marc Todeschini.

Adoption, par scrutin public, des conclusions de la Conférence des présidents.

15. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er A (suite)

Amendement n° 819 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 756 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 317 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger.

Amendement n° 746 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 757 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 745 de M. Bernard Vera. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 552 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 760 de M. Guy Fischer. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 320 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 551 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 61 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 598 de M. Nicolas About. – M. Yves Détraigne.

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Mme Éliane Assassi.

Demande de vérification du quorum

M. le président.

(Appel nominal)

Vérification du quorum

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Organisation des débats

MM. Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer.

Renvoi de la suite de la discussion.

16. Ordre du jour