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Séance du 6 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Je me retrouve vraiment dans ce qui a été dit. Quels sont les objectifs du système par répartition ? En font partie, à l’évidence, le taux d’emploi des seniors, la pérennité financière, et cela figure déjà dans l’article. Des débats intéressants ont eu lieu à propos de l’égalité entre hommes et femmes. Ces sujets sont dignes d’être inscrits dans l’article 1er A ; en tout cas, c’est ce que pense le Gouvernement.

Sans vouloir personnaliser les choses, je pense que l’amendement présenté par M. About tend à synthétiser ces objectifs …

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Éric Woerth, ministre. … et, pour cette raison, j’y suis favorable. Cela ne veut évidemment pas dire que les autres amendements n’ont pas d’intérêt, mais l'amendement n° 598 a ma préférence en termes de synthèse et je crois que tout le monde doit pouvoir s’y retrouver. (Rires sarcastiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Éliane Assassi. Dommage qu’il ne soit pas question des jeunes dans cet amendement !

M. le président. La parole est à Mme Assassi, pour explication de vote sur l'amendement n° 819.

Mme Éliane Assassi. Il est vrai que beaucoup de choses ont été dites, mais il me semble important de revenir sur le concept de solidarité intergénérationnelle qui diffère des notions employées dans le texte de la commission.

Vous voudriez nous convaincre que c’est précisément pour permettre aux jeunes de bénéficier d’un droit à la retraite qu’il faut absolument mettre en œuvre votre réforme.

Votre discours, qui vient appuyer ceux du patronat, stigmatise les retraités comme étant de lourds fardeaux pour les générations à venir. La ficelle est tout de même un peu grosse, et les jeunes, on le voit de plus en plus, sont conscients de vos objectifs réels. Au fil des manifestations – ce fut particulièrement vrai pour celle du 2 octobre –, ils sont de plus en plus nombreux aux côtés des salariés de tous âges et des retraités. Ils n’entendent pas se laisser faire et considèrent à juste titre que tout recul du droit à la retraite constituera aussi un recul pour eux-mêmes, pour leur avenir.

Les jeunes revendiquent légitimement la possibilité de se projeter dans l’avenir jusqu’à cette période de la retraite dont ils ont bien conscience qu’elle est un moment incontournable de toute une vie de travail. Et ce n’est pas la capitalisation qui leur assurera une sécurité pour l’avenir.

Il est totalement faux d’affirmer que l’épargne individuelle permettra d’assumer des droits d’ici à trente ou quarante ans. Je ne vous ferai pas de grands discours sur ce qui se passe dans certains pays. Je pourrais évoquer les États-Unis où, vous le savez très bien, des dizaines de milliers de salariés ont vu leur épargne fondre complètement, avec les conséquences que l’on sait pour des milliers de familles. La crise financière a révélé la fragilité d’un système fondé sur la seule avidité des banquiers et actionnaires.

Avec votre réforme, je l’ai dit, les jeunes mesurent les risques qui pèsent sur leurs perspectives en matière de retraite. Ils refusent, et ils le disent très fort, d’être en quelque sorte les cobayes de la précarisation généralisée dont vous rêvez, dont le patronat rêve, avec la multiplication de contrats de tous ordres à durée déterminée, les bas salaires et, bien sûr, le chômage.

Vous nous dites qu’il est juste et nécessaire de faire travailler les seniors plus longtemps. Soyons sérieux, ce « travailler plus longtemps » ressemble comme un frère jumeau au « travailler plus pour gagner plus » du Président de la République. C’est une supercherie, et vous le savez bien !

Vous savez aussi que, pour beaucoup, la réalité avant soixante ans, c’est le chômage, que l’espérance de vie en bonne santé pour les ouvriers est de neuf années seulement après la retraite ; pourtant, si l’on se réfère à votre réforme, vous trouvez que c’est trop.

Vous nous dites que la France sera à la traîne par rapport au reste de l’Europe si elle ne réforme pas à la baisse sa protection sociale. D’une part, il faut regarder de plus près la situation exacte des autres pays par rapport à la nôtre. D’autre part, ce sont les salariés de toute l’Europe qui ne veulent plus payer pour les banques, qui refusent les régressions qu’on veut leur imposer, y compris en matière de protection sociale. Vous savez qu’ils étaient des milliers à exprimer cette exigence lors de la grande manifestation qui a eu lieu à Bruxelles le 29 septembre dernier, et dont on ne parle pas beaucoup.

Je voterai donc cet amendement qui a été présenté par mon groupe, parce qu’il précise justement quelques exigences concrètes pour un véritable système de retraite solidaire.

Demande de vérification du quorum

Article 1er A
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites
Vérification du quorum

M. le président. Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues.

En application de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.

Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.

Huissiers, veuillez effectuer cet appel.

(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Louis Carrère, Mme Dominique Voynet, MM. Claude Jeannerot et Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès, MM. Bernard Cazeau, Claude Bérit-Débat et Ronan Kerdraon, Mme Claire-Lise Campion, M. Marc Daunis, Mme Samia Ghali, M. Yves Daudigny, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier, MM. Jacky Le Menn, Alain Fauconnier et Jean-Pierre Caffet, Mmes Patricia Schillinger, Jacqueline Alquier et Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Jacques Mirassou et Jean-Marc Todeschini, Mme Gisèle Printz, MM. Yannick Botrel, David Assouline, Jacques Mahéas, Daniel Raoul, Michel Teston, François Marc, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Luc Fichet, Mmes Mireille Schurch.)

M. le président. Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.

Vérification du quorum

Demande de vérification du quorum
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites
Organisation des débats (début)

M. le président. Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat.

Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mme Michelle Demessine et M. Jean-Pierre Godefroy, secrétaires de séance, à venir m’assister.

(La vérification du quorum a lieu.)

M. le président. Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, la présence de quatre-vingt-quinze sénateurs dans l’hémicycle.

La jurisprudence peut permettre dans certains cas de poursuivre la vérification dans les bureaux de l’assemblée concernée par cette procédure. Il nous paraît cependant difficile de téléphoner dans tous les bureaux pour savoir combien de sénateurs sont présents.

Par conséquent, avec les deux secrétaires, je constate que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente.

En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.

Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séance pendant une heure. Elle sera reprise à vingt-trois heures cinquante. (Exclamations sur plusieurs travées.) Mes chers collègues, j’applique simplement le règlement, comme je le fais depuis le début de la soirée, contrairement aux souhaits de certains !

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.

Organisation des débats

Vérification du quorum
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites
Organisation des débats (interruption de la discussion)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous poursuivrons l’examen de ce texte demain.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d’émettre quelques brèves remarques à l’issue de cette séance.

Tout d’abord, la conférence des présidents a pris une décision que nous estimons inacceptable, celle de renvoyer à une réunion de la conférence des présidents vendredi soir la question de savoir si nous siégerons éventuellement samedi. C’est véritablement sans précédent ! Et ce n’est pas sérieux, s’agissant d’un texte comme celui-là !

Ensuite, nous avions demandé une brève suspension de séance, monsieur le président. Vous l’avez refusée. En conséquence, nous avons été contraints de faire appel à une procédure prévue par le règlement. Croyez-vous que le Sénat a gagné du temps ? N’eût-il pas été préférable de nous accorder cette suspension de séance ? Ne vaudrait-il pas mieux adopter une position claire en décidant de siéger jusqu’à vendredi soir et de reprendre nos travaux lundi dans la sérénité ?

Vous voyez bien que, dans cette manœuvre de la conférence des présidents qui renvoie à une autre réunion de la conférence des présidents le soin de décider le soir pour le lendemain la tenue d’une séance éventuelle, alors que chacun a prévu son emploi du temps dans son département, il y a quelque chose qui s’apparente à de l’obstruction. Je vous l’assure, l’obstruction n’est pas du côté où la plaçait hier le journal de M. Dassault ! (Mme Brigitte Bout s’exclame.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce à quoi nous assistons là est contraire à l’esprit de sérénité auquel nous sommes profondément attachés.

Enfin, j’avais compris que nous avions demandé la vérification du quorum de manière à pouvoir passer au vote. Or, monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, regardez combien nous sommes sur les travées ici, à gauche, et ceux qui sont présents sur les travées là-bas !

M. Jean-Pierre Caffet. Les rescapés ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Sueur. Nous ne sommes même pas en situation de voter, parce qu’il faudrait procéder à un scrutin public pour lequel nous n’avons plus le temps ! Tout cela est pitoyable !

Monsieur le président, je m’adresse à vous : notre groupe demande que l’on revienne à la sérénité nécessaire pour ce débat important sur un sujet majeur. (M. le rapporteur applaudit.) Les Françaises et les Français ont les yeux tournés vers nous !

Ils méritent mieux qu’une séance comme celle de ce soir, dont nous ne portons pas, nous, la responsabilité. Ceux qui ont organisé ainsi les choses en portent l’unique responsabilité. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, mon groupe et moi-même nous sentons d’autant plus concernés que, au début de cette séance, j’ai fait un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux.

Mes collègues, nombreux sur ces travées, ont montré, non seulement par leur présence, mais aussi par leurs interventions, leur volonté de véritablement porter ce débat sur les retraites.

Il y a une divergence de fond, philosophique : faut-il conserver et renforcer notre système par répartition ou basculer de manière insidieuse dans la capitalisation ? Tel est le grand débat.

Nous souhaitons, nous, que l’organisation de nos travaux soit claire.

On a vu, notamment lors de l’examen d’autres textes très importants, qu’à partir du moment où des règles claires sont définies, l’organisation des débats ne pose aucun problème.

En l’occurrence, le simple fait de vouloir réunir une conférence des présidents vendredi nous perturbe. Cela suscite chez nous un profond mécontentement, car nous sommes convaincus que nous ferons vendredi le constat qu’il faut travailler ce samedi.

Si, par bonheur, la conférence des présidents décidait de ne pas travailler samedi matin, …

M. Jean-Pierre Caffet. … dans sa grande sagesse !

M. Guy Fischer. … ce serait effectivement une preuve de sa grande sagesse !

Quoi qu’il en soit, dès demain matin, nous allons devoir annuler tout ce que nous avions prévu pour samedi. C’est là l’un des points sur lesquels il convient d’intervenir.

Nous avons décidé, en conférence des présidents, que se tiendrait une réunion intermédiaire de la conférence des présidents, mais je pense qu’on aurait pu faire tout autrement.

Ne vous étonnez donc pas si, pour notre part, nous posons une nouvelle fois les problèmes, en particulier celui des conditions dans lesquelles nous travaillons.

Se pencher sur ce point permettrait de ramener la sérénité dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Organisation des débats (début)
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Discussion générale

16

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 octobre 2010 :

À neuf heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010).

Rapport de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 733, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 734, 2009-2010).

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 727, 2009-2010).

Rapport d’information de Mme Jacqueline Panis, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 721, 2009-2010).

À quinze heures et le soir

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART