Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Intervention 11
Intervention 12

Article 52 ter (nouveau) (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions)

Intervention 13

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