Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1397 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1199 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Roland Courteau, le président.

3. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

seconde partie (suite)

Écologie, développement et aménagement durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée)

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)

MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Fortassin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; MM. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Roland Ries, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Michel Teston, Raymond Vall, Jean-Claude Lenoir, Mmes Laurence Rossignol, Évelyne Didier, M. Jean-Claude Requier, Mme Chantal Jouanno.

Suspension et reprise de la séance

4. Demande d'un avis sur un projet de nomination

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Loi de finances pour 2012 – Suite de la discussion d'un projet de loi

Écologie, développement et aménagement durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée)

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)

(suite)

M. Jean-Jacques Filleul, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jacques Chiron, Ronan Dantec.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

État B

Amendement n° II-176 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Laurence Rossignol, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° II-100 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Ronan Dantec. – Adoption.

Rejet des crédits modifiés de la mission : « Écologie, développement et aménagement durables ».

État C

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.

Adoption des crédits du budget annexe. : « Contrôle et exploitation aériens ».

État D

Amendement n° II-31 de la commission. – MM. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Michel Teston, Mme Chantal Jouanno, MM. le président de la commission de l’économie, Jacky Le Menn, Mme Mireille Schurch. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale : « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »

Le compte de concours financiers : « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres » demeure supprimé.

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale : « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Articles 50 et 51. – Adoption

Article 51 bis (nouveau)

Amendement n° II-32 de la commission. – MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mmes Laurence Rossignol, Chantal Jouanno, M. le président de la commission de l’économie. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° II-141 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-109 rectifié bis de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 51 bis

Amendement n° II-135 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mmes Catherine Procaccia, Marie-Christine Blandin, Évelyne Didier, M. le président de la commission de l’économie. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-136 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le président de la commission de l’économie, le secrétaire d'État, Ronan Dantec. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 ter (nouveau). – Adoption

Article 51 quater (nouveau)

Amendement n° II-33 de la commission. – MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le président de la commission de l’économie, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 51 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-34 de la commission. – MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le président de la commission de l’économie, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-138 rectifié bis de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le président de la commission de l’économie, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 51 sexies (nouveau)

Amendement n° II-35 de la commission. – MM. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, le président de la commission de l’économie. – Rejet.

Amendement n° II-139 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Gérard Miquel, rapporteur spécial ; le président de la commission de l’économie le secrétaire d'État. – Adoption.

M. le président de la commission de l’économie.

Amendement n° II-177 de la commission. – M. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° II-101 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° II-140 rectifié bis de M. Georges Patient. – M. Maurice Antiste.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; Mme la ministre, M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement n° II-101 rectifié, l’amendement n° II-140 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 64 ter (nouveau)

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Travail et emploi

Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

MM. François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Mme Françoise Laborde, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Caroline Cayeux, M. Jean Desessard, Mme Jacqueline Alquier.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

État B

Amendement n° II-65 rectifié quater de Mme Caroline Cayeux. – Mme Caroline Cayeux.

Amendement n° II-121 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Catherine Procaccia, Caroline Cayeux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait de l’amendement n° II-65 rectifié quater ; adoption de l’amendement n° II-121. 

MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi ». 

État D

MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis.

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

Article 62. – Adoption

Article 62 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-62 de la commission et II-4 de M. Claude Jeannerot, rapporteur pour avis. – MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis ; le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 63

Amendements identiques nos II-63 de la commission, II-5 de M. Claude Jeannerot et II-107 de Mme Annie David. – MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis ; Dominique Watrin, le ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 63 bis (nouveau)

Amendement n° II-64 de la commission. – MM. François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis ; le ministre, Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 63 ter et 63 quater (nouveaux). – Adoption

Article additionnel après l'article 63 quater

Amendement n° II-106 de Mme Annie David. – MM. Dominique Watrin, François Patriat, rapporteur spécial ; Claude Jeannerot, rapporteur pour avis ; le ministre, Jacques Gautier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Culture

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Vincent Eblé, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le patrimoine ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la transmission des savoirs ; Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le cinéma ; Mmes Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le spectacle vivant ; Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour les arts visuels.

M. Jean-Jacques Pignard, Mme Françoise Laborde, M. Claude Domeizel, Mme Cécile Cukierman, M. Louis Duvernois, Mmes Dominique Gillot, Claudine Lepage.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement n° II-148 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Jacques Pignard, Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Legendre, Vincent Eblé, rapporteur pour avis ; Claude Domeizel. – Rejet.

Amendement n° II-175 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.

Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Culture ».

Articles 49 quinquies et 49 sexies (nouveaux). – Adoption

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’audiovisuel et la presse ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le livre et les industries culturelles ; Mme Claudine Lepage, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’audiovisuel extérieur ; M. Yves Rome, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur.

Mmes Cécile Cukierman, Françoise Laborde, Catherine Morin-Desailly, MM. André Gattolin, Louis Duvernois, Claude Domeizel.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement n° II-147 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° II-146 rectifié de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° II-102 de M. David Assouline, rapporteur pour avis. – M. David Assouline, rapporteur pour avis.

MM. le rapporteur spécial, le ministre, Mmes Cécile Cukierman, Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Legendre, rapporteur pour avis ; Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. David Assouline, rapporteur pour avis. – Rejet de l’amendement n° II-146 rectifié ; adoption de l’amendement n° II-102.

Amendement n° II-134 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur spécial, le ministre, David Assouline, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

État D

Amendement n° II-129 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye.

Amendement n° II-103 de M. David Assouline, rapporteur pour avis. – M. David Assouline, rapporteur pour avis.

MM. le rapporteur spécial, le ministre, Claude Domeizel. – Rejet de l’amendement n° II-129 rectifié ; adoption de l’amendement n° II-103.

MM. David Assouline, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial.

Adoption des crédits modifiés du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Article 52 ter (nouveau)

Amendements identiques nos II-110 de M. David Assouline, rapporteur pour avis, et II-133 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. David Assouline, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

7. Ordre du jour