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Séance du 25 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Mme Cécile Cukierman. On leur a demandé ! C’est vous qui seriez surpris si vous les entendiez !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Ces moyens supplémentaires permettront aussi de soutenir les centres d’art spécialisés dans la photographie, comme Le Point du jour, à Cherbourg-Octeville. Ils serviront aussi à accompagner le financement de projets dans le domaine du photojournalisme. Par ailleurs, l’hôtel de Nevers rénové deviendra un nouveau lieu consacré à la photo.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. L’opération est déjà en cours. Ce nouvel espace contribuera à une meilleure utilisation des possibilités offertes par le musée du Jeu de paume, qui en aura la gestion. Je n’aime pas que l’on dise que je ne fais rien pour la photographie, car ce n’est pas vrai !

Je voudrais enfin répondre à M. Yann Gaillard sur l’évaluation de la politique de soutien à la création contemporaine.

L’ensemble des dispositifs en faveur des arts plastiques – aides aux artistes, aides aux structures, commande publique et acquisitions – font l’objet d’un suivi qui permet d’évaluer le poids de l’action publique au bénéfice des artistes et de sécuriser juridiquement leurs rémunérations. Ainsi, nous suivons le taux de renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création. Une procédure d’évaluation va également être prévue pour les aides attribuées aux artistes, afin d’en mesurer les effets sur leur carrière.

En ce qui concerne le soutien aux lieux de diffusion, les critères de conventionnement des centres d’art contemporain ont été clarifiés par une circulaire du 9 mars 2011, qui vise également à insuffler davantage de cohérence entre les politiques culturelles publiques de l’État et celles des collectivités territoriales. Cette action fait l’objet d’une démarche de co-évaluation, dont le dispositif est en cours de mise en œuvre.

Les moyens destinés à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture seront consolidés en 2012, comme vous l’avez souligné, monsieur Nachbar.

Pour 2012, j’ai souhaité que des moyens supplémentaires soient alloués à l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, notamment pour conforter son inscription dans le schéma européen LMD. L’enveloppe budgétaire progresse ainsi de plus de 4,3 %, pour atteindre 226 millions d’euros. Ces moyens nous permettront de poursuivre les opérations d’investissement engagées dans les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi de renforcer le positionnement de ceux-ci dans le domaine de la recherche et de développer leur attractivité internationale.

Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture constituent le fer de lance de la diffusion de l’architecture et sont une priorité du ministère : n’en doutez pas, madame Cukierman ! Leurs moyens de fonctionnement progresseront de 2 % en 2012, et trois grands chantiers sont menés : l’extension de l’école de Strasbourg, la réhabilitation de l’ancien hôpital Sabourin au bénéfice de l’école de Clermont-Ferrand et la relocalisation de l’école de Toulouse sur le campus de l’université du Mirail.

Mme Cécile Cukierman. Et l’école de Saint-Étienne ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Au total, depuis 2007, 122 millions d’euros auront été investis dans les écoles d’architecture.

Afin d’améliorer les conditions de la vie étudiante, mon ministère s’engage notamment à financer, à l’instar du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le dixième mois de bourse pour l’année universitaire qui vient de commencer.

Signe de l’attention portée par le Gouvernement à l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, les emplois des enseignants sont exonérés de l’application de la règle de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux.

La culture partagée est une préoccupation constante de ce ministère depuis ses origines. J’ai souhaité moderniser nos moyens d’action dans ce domaine, qui fait l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des politiques du ministère.

Comme vous le dites si bien, monsieur Nachbar, la culture partagée, c’est tout d’abord l’éducation artistique et culturelle et l’histoire de l’art, qui concernent chaque année plus de 2,2 millions de jeunes. Dans ce domaine emblématique de l’action du Gouvernement à destination de la jeunesse, le ministère de la culture a augmenté son budget d’environ 15 % depuis 2007, une enveloppe de plus de 75 millions d’euros étant prévue pour 2012.

La culture partagée, c’est aussi l’accès à la culture sur tout le territoire. Sur ce point, j’ai souhaité réactiver cette année le dispositif jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les collectivités locales. Les directions régionales des affaires culturelles ont ainsi proposé en 2011 soixante nouvelles conventions de ce type, dont quarante concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012, avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de 1,5 million d’euros.

La culture partagée, c’est encore un projet qui me tient tout particulièrement à cœur et que je viens de lancer avec le soutien du Président de la République : la tour Médicis, à Clichy-Montfermeil. Il s’agit de faire de la tour Utrillo, qui était promise à la démolition, une nouvelle villa Médicis, une résidence d’artistes et un foyer d’action culturelle.

La culture partagée, c’est enfin l’objet de la mobilisation de l’ensemble des services de mon ministère. À titre d’exemple, je citerai le plan « Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l’accès gratuit aux musées pour les jeunes, l’opération « Les Portes du temps », la carte musique, le plan lecture ou encore la plateforme « ciné-lycée ».

S’agissant du cinéma, sujet que Mme Gillot et M. Leleux ont abordé, la réforme du financement du CNC mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un point d’équilibre entre trois objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l’effort de 1 milliard d’euros d’économies annoncé par le Premier ministre.

Cette réforme repose sur la modification de l’assiette de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs. Il s’agit ainsi de modérer le dynamisme de cette taxe et de lutter contre les comportements d’optimisation fiscale, afin de garantir le financement du CNC et de répondre aux préoccupations de la filière.

Le produit de l’ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d’euros, dont 700 millions d’euros iront au CNC et 70 millions d’euros seront versés au budget général.

Avec 700 millions d’euros, le CNC bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu’il s’agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles ou des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008. Ces nouvelles missions, qu’il s’agisse de la gestion de la Cinémathèque française, des cinémathèques en région ou de la Femis, s’inscrivent dans une logique visant à faire du CNC l’opérateur phare du ministère dans le secteur du cinéma.

Nous faisons tout pour défendre le cinéma et préserver le modèle français, qui permet aujourd’hui à notre industrie cinématographique de rayonner et d’obtenir des résultats qu’elle n’avait plus connus depuis les années soixante. Outre les dispositifs de crédits d’impôt que nous améliorons, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, nous prévoyons un aménagement des modalités de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée due par les entreprises du secteur de la production cinématographique.

Au-delà de ces questions financières, je voudrais dresser un bilan de la numérisation des salles, en réponse à M. Leleux. La France est exceptionnellement avancée en Europe dans ce domaine, puisque 58 % des écrans et 40 % des établissements sont concernés. Le CNC a financé la numérisation de 366 salles, réparties dans 276 cinémas. Nous prévoyons de soutenir plus d’un millier d’écrans, pour un budget de près de 120 millions d’euros sur trois ans.

Demeure encore la question de la numérisation des salles à l’activité la plus réduite et des circuits itinérants. Je sais l’inquiétude des responsables de ces structures d’être laissés au bord du chemin, faute de pouvoir disposer d’un matériel de projection adapté. Je veux les rassurer : le ministère est à leurs côtés depuis des mois et encourage les industriels à commercialiser un matériel de projection adéquat.

Mme Cécile Cukierman. Heureusement !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Les troisièmes états-généraux des circuits itinérants, qui auront lieu le 9 décembre prochain à Vendôme, seront un rendez-vous important.

Concernant enfin le soutien aux plus petites salles, sur lequel vous m’avez interrogé, madame Laborde et monsieur Leleux, je souhaite rappeler qu’elles bénéficient plus que proportionnellement des effets redistributifs du compte de soutien, conformément à la politique de promotion de la diversité conduite par le ministère et à toute l’action que j’ai pu mener durant ma vie au service du cinéma. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de l’UCR.)

Culture
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2012
Article 49 quinquies (nouveau)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

État B

(En euros)

Mission

Autorisations

d’engagement

Crédits

de paiement

Patrimoines

803 844 640

860 500 419

Création

735 662 086

787 892 086

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 058 738 125

1 080 745 250

Dont titre 2

643 218 228

643 218 228

M. le président. L'amendement n° II-148 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Patrimoines

                     

30 000 000

                

10 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 

TOTAL

30 000 000

10 000 000

SOLDE

- 30 000 000

- 10 000 000

La parole est à M. Vincent Delahaye.

M. Vincent Delahaye. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un amendement personnel, n’engageant pas le groupe UCR.

J’ai souhaité le déposer en considération de la situation financière catastrophique de la France, dont tout le monde n’a peut-être pas encore complètement pris la mesure.

À mon sens, tous les budgets doivent contribuer à l’effort général de redressement de nos finances publiques, notamment en matière de dépenses. En ce qui concerne les recettes, en effet, le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont largement fait ce qu’il fallait !

Mme Cécile Cukierman. On peut faire bien plus !

M. Vincent Delahaye. S’agissant de la réduction des dépenses, en revanche, il semble que l’imagination ne soit pas au pouvoir !

Chaque fois que l’on aborde l’examen d’un projet de budget, on entend affirmer, sur diverses travées, qu’il est impératif de tout préserver et de ne toucher à rien : telle n’est pas ma conception d’une bonne gestion de l’argent public…

Il convient de rechercher des économies à réaliser au sein de tous les budgets. En l’occurrence, je me suis interrogé sur la construction de l’auditorium de la Philharmonie de Paris, dont le budget a largement dépassé ce qui était initialement prévu, puisqu’il a été augmenté de 66 % ! Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que cela est dû au fait que le coût du premier équipement n’avait pas été pris en compte, mais est-ce suffisant pour expliquer cette énorme dérive ?

Il me paraît en outre étonnant que le financement du premier équipement n’ait pas été envisagé d’emblée. Ce n’est pas ainsi que nous procédons dans nos collectivités.

Par ailleurs, au sein de la commission des finances, personne n’a pu me préciser le coût de fonctionnement futur de la Philharmonie de Paris. La Ville de Paris le supportera-t-elle ? L’État apportera-t-il sa contribution, et si oui à quelle hauteur ? Quand on décide de réaliser un investissement, il me semble important de savoir qui assumera par la suite les frais de fonctionnement !

Je me suis aussi penché sur le dossier de la Maison de l’histoire de France. Nous ne disposons pas encore du premier euro de son financement… On nous annonce 5 millions d’euros de frais de fonctionnement et 20 millions d’euros de travaux. Je ne suis pas opposé, par principe, à la création d’une telle structure, mais, dans le contexte financier actuel, ce projet devrait être gelé et sa réalisation reportée à des temps meilleurs.

Dans cet esprit, le présent amendement tend à supprimer 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. La commission des finances étant opposée à l’adoption des crédits de toutes les missions, peut-être est-elle également défavorable à la création de la Maison de l’histoire de France… (Sourires.)

Quoi qu’il en soit, à titre personnel, je suis contre cet amendement, que je trouve un peu maladroit. (M. Yves Rome rit.) La Maison de l’histoire de France est tout de même un très beau projet, auquel le Président de la République est très attaché.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Je suis évidemment très hostile à l’adoption d’un tel amendement. Je rappelle que la Maison de l’histoire de France est la clé de voûte d’un travail de rénovation de l’ensemble des musées d’histoire existant en France !

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Ils sont plus de 800 !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Il ne s’agit pas de créer une « usine à gaz » budgétivore vouée à la glorification de l’identité nationale, comme on l’a entendu affirmer un peu trop souvent !

C’est au contraire une opération de rénovation d’un ensemble de musées dont nous sommes fiers, mais dont certains se trouvent dans un état de très grande fatigue. Ce projet permettra de les confédérer tout en leur conservant leur autonomie. Ils pourront ainsi collaborer pour organiser des expositions, créer un portail internet, mettre en place des outils afin de remédier à la perte des repères historiques qui taraude actuellement la société française et à laquelle la manière dont l’histoire est enseignée aujourd’hui n’est pas complètement étrangère.

Telle est la vocation de la Maison de l’histoire de France. Les crédits qui lui sont destinés permettront de restaurer les neuf musées qui en seront les piliers, mais aussi de créer des synergies entre les 800 autres qui sont consacrés à l’histoire et dont l’action est pour l’heure complètement dispersée.

Il ne s’agit donc nullement d’une dépense inconsidérée, mais au contraire d’un véritable acte politique, destiné à répondre au désir d’histoire qu’éprouvent tous les Français et que manifestent par exemple, d’une manière parfaitement harmonieuse, conviviale et respectueuse de la diversité des écoles, les Journées d’histoire de Blois, qui rencontrent un succès considérable.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Pignard, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Pignard. Notre collègue Vincent Delahaye a eu l’honnêteté de préciser que le dépôt de cet amendement était une initiative personnelle, qui n’engage évidemment pas le groupe de l’Union centriste et républicaine. Mme Laborde m’ayant reproché tout à l’heure de faire du théâtre, je dirai que nous venons d’assister à L’Impromptu de l’Essonne(Sourires.)

Notre groupe partage l’avis de M. le ministre. À mon sens, nous avons besoin aujourd'hui de renforcer les fondamentaux, qu’il s’agisse de la lecture, de l’écriture, du calcul ou de l’histoire. À cet égard, la Maison de l’histoire de France est un projet ambitieux et nécessaire. Comme je l’indiquais tout à l’heure, la crise ne doit pas nous obliger au misérabilisme !

Cela étant, il conviendra de déterminer comment sera conçu le programme de la Maison de l’histoire de France. Sur ce plan, la lecture de certains rapports faisant référence à la notion de « chronologie relative » m’a laissé plutôt perplexe, bien que j’aie fait quelques études d’histoire : il faudra que l’on m’explique ce que cette expression peut bien signifier…

En tout état de cause, je considère qu’il s’agit d’un bon projet, qu’il convient de soutenir !

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. C’est un peu « Au théâtre ce soir » ! Malheureusement, comme c’est parfois le cas, si l’affiche est alléchante, la pièce est décevante ! M. Delahaye nous a expliqué pourquoi.

Le groupe CRC est opposé depuis le début à la création de la Maison de l’histoire de France, projet qui, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, va au-delà d’une simple rénovation et mise en réseau de musées existants. Il répond en fait à la volonté du Président de la République, or on ne peut pas mettre l’histoire de France au service d’une cause politique ! D’ailleurs, nombre de chercheurs refusent eux aussi de s’associer à un projet qui, en réalité, n’est pas de nature culturelle.

Cela étant, dans la mesure où il ne nous est pas possible de sous-amender l’amendement n° II–148 rectifié pour réaffecter par exemple les 40 millions de crédits retirés au projet du Musée de l’histoire de France au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », nous voterons contre la proposition de notre collègue. Nous ne soutenons pas la création de la Maison de l’histoire de France, mais nous ne voulons pas affaiblir plus encore les crédits de la mission « Culture », qui sont déjà insuffisants.

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. Il est normal que les parlementaires se montrent vigilants quand il s’agit de créer un musée de l’histoire de la France, car on pourrait peut-être alors craindre l’émergence d’une histoire officielle.

Notre commission de la culture avait ainsi confié la rédaction d’un rapport sur le sujet à notre ancienne collègue Catherine Dumas. Nous entendions veiller à ce que le projet consiste bien à rénover les structures qui, partout en France, permettent aux citoyens, notamment aux plus jeunes, de mieux connaître l’histoire de leur pays, et non à promouvoir une vision officielle de celle-ci. Nous sommes en effet très attentifs à la prise en compte des travaux des diverses écoles historiques dont la France est riche : il n’aurait pas été acceptable qu’une de ces écoles soit privilégiée au détriment des autres.

Je pense que toutes les inquiétudes sont aujourd'hui levées à cet égard. Il serait donc désolant de faire marche arrière et de renoncer à la réalisation d’un tel projet. Nous continuerons évidemment à être vigilants, mais, en ce début du xxie siècle, il est plus que jamais important de donner à tous nos concitoyens, en particulier aux plus jeunes d’entre eux, la possibilité de connaître l’histoire de leur pays, au travers des interprétations et des analyses qu’en donnent nos différentes écoles historiques.

Par conséquent, je pense que nous ne devons pas retenir cet amendement. (MM. Jacques Gautier et Jean-Jacques Pignard applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis.

M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Faut-il vraiment rouvrir ce soir le débat de fond sur la pertinence du projet de la Maison de l’histoire de France, qui a déjà fait couler tellement d’encre : la nuit risquerait de ne pas y suffire…

D’ailleurs, l’amendement de notre collègue Delahaye soulève avant tout une question budgétaire : il nous est proposé de supprimer 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme « Patrimoines ». Cependant, en l’état, cet amendement ne précise pas que cette suppression de crédits vise spécifiquement la création de la Maison de l’histoire de France. Par conséquent, s’il était adopté, rien n’interdirait ensuite au ministère de la faire porter sur d’autres projets…

Nous aurions alors simplement réduit la dépense publique pour la culture dans le champ du programme « Patrimoines ». Or nous ne saurions nous y résoudre, car nous ne considérons pas, pour notre part, que l’on fasse trop pour protéger notre patrimoine. Nous ne voterons donc pas cet amendement, d’autant que son adoption pourrait également remettre en question la réorganisation des Archives nationales, avec la restructuration du quadrilatère Rohan-Soubise et l’ouverture prochaine du site de Pierrefitte-sur-Seine.

En tout état de cause, il nous semble nécessaire de préserver les crédits du programme « Patrimoines ». Nous ne partageons pas la philosophie de réduction de la dépense publique de cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Claude Domeizel. M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture a bien résumé la situation : le problème posé au travers de cet amendement est strictement budgétaire. Le groupe socialiste-EELV partage l’analyse de M. Eblé et votera contre.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-148 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Patrimoines

907 372

907 372

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2

2 596 544

1 012 982

2 596 544

1 012 982

TOTAL

907 372

2 596 544

907 372

2 596 544

SOLDE

- 1 689 172

- 1 689 172

La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Il s’agit d’un amendement à caractère technique, qui a pour objet de tirer les conséquences de transferts de crédits et d’ajustements liés à la décentralisation.

Par coordination avec cet amendement, le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la culture et de la communication sera minoré de dix-neuf emplois, celui des opérateurs sera majoré de dix-sept emplois et celui du ministère de l’éducation nationale d’un emploi lors de l’examen des articles 36 et 37 du projet de loi de finances.

Dans le détail, cet amendement prévoit le transfert de 907 000 euros de crédits, somme qui correspond au transfert de dix-sept agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication vers les musées d’Orsay et de l’Orangerie, dans le cadre des mesures de transfert de la gestion de personnels vers ces musées.

Il tend également à transférer près de 50 000 euros de crédits vers le ministère de l’éducation nationale, ce qui correspond au transfert d’un poste alloué à l’organisation des concours.

Enfin, il est proposé de transférer près de 1,6 million d’euros à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’Agence de développement de la culture kanak, et près de 56 000 euros à la région Picardie, montant correspondant au transfert d’un poste dans le cadre de la prise en charge des services de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. La commission des finances ayant rejeté les crédits de la mission « Culture », elle ne peut pas être favorable à l’adoption d’un amendement visant à en redéployer certains. Cependant, à titre personnel, je voterai cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-175.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 58 :

Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 348
Majorité absolue des suffrages exprimés 175
Pour l’adoption 171
Contre 177

Le Sénat n'a pas adopté.

J’appelle en discussion les articles 49 quinquies et 49 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ».

Culture