Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 11 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

Articles additionnels après l’article 13 quater

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des cultes en Alsace-Moselle

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