Séance du vendredi 6 décembre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

Article additionnel après l'article 82 - Amendement n° II-1095 (Haut Conseil du dialogue social - Activité, financement, moyens - Rapport au Parlement)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 38 et état B

Article 39 et état C

Article 40 et état D

Article 41 et état E

Article 42 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 43 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 44 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 45

Article 46 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 47 A (nouveau) (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul du quota de réinvestissement pour le bénéfice du report d'imposition en cas d'apport-cession suivi d'un réinvestissement dans diverses entités de placement à risque)

Article additionnel après l'article 47 A - Amendement n° II-271 (Plus-values de cessions immobilières - Régime - Réforme)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-554 rectifié bis (Organismes de logement social - Cessions de biens immobiliers à leur profit - Impôts sur les plus-values - Particuliers - Exonération - Élargissement)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-940 rectifié bis (Personnes dépendantes - Proche aidant - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-558 rectifié bis (Organismes HLM - Associations agréées d'intermédiation locative volontaire - Intervention dans le parc privé - Développement)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-560 rectifié bis (Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Périmètre d'activité - Avis du Conseil national de l'habitat)

Article 47 C (nouveau) (art. 746 du code général des impôts - Diminution du droit de partage en cas de séparation de corps, de divorce ou de rupture d'un pacte civil de solidarité)

Article 47 D (nouveau)

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