Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (18 novembre 2003)]

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Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art.15 A

Interrogation sur les risques éventuels des substituts nicotiniques sur des sujets en âge de procréer. Intervient sur les amendements n° 116 de M. Gilbert Chabroux (aide au sevrage) et n° 165 de M. Guy Fischer (prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques). (texte intégral du JO)

  Débat sur l'assurance maladie :

Effets pervers du succès de la sécurité sociale. Détérioration conjoncturelle et structurelle de la sécurité sociale. Conséquences de la restructuration insuffisante de la carte hospitalière. Limites des différents outils de régulation révélées par la Cour des comptes. Croissance exponentielle des indemnités journalières et accroissement de la prise en charge au titre d'une affection de longue durée. Lutte indispensable contre les gaspillages et les abus en lien avec une nouvelle politique. Approbation du calendrier et des méthodes du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Réforme de la procédure budgétaire des établissements de santé - art. L. 6143-1, L. 6143-3, L. 6143-4, L. 6144-1, L. 6144-3, L. 6145-1 et L. 6145-4 du code de la santé publique)