Interventions de M. Julien BARGETON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (1er, 2 et 6 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2527 (texte intégral du JO)
P. 2528 (texte intégral du JO)
P. 2530 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2547 (texte intégral du JO)
P. 2550 (texte intégral du JO)
P. 2552 (texte intégral du JO)
P. 2555 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2619 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)

P. 2634 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2647 (texte intégral du JO)
P. 2650 (texte intégral du JO)
P. 2651 (texte intégral du JO)
P. 2653 (texte intégral du JO)
P. 2654 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège)

P. 2664 (texte intégral du JO)
P. 2665 (texte intégral du JO)