Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Solidarité et intégration :

Augmentation des crédits consacrés à la politique du handicap. Financement de la réforme de l'allocation adulte handicapé, AAH. Préparation des décrets d'application de la partie "Emploi" de la loi du 11 février 2005. Dotation aux centres d'aide par le travail. (texte intégral du JO)
Décret sur la prestation de compensation du handicap. Inquiétude des présidents de conseils généraux. Financement de cette prestation. Evolution comparée de cette prestation et de l'allocation personnalisée d'autonomie. Mise en place de maisons départementales des personnes handicapées ; crédits supplémentaires pour le recrutement d'agents. (texte intégral du JO)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

S'oppose aux amendements de suppression n° II-69 de M. Guy Fischer et n° II-71 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)