Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 465 (texte intégral du JO)
P. 466 (texte intégral du JO)
P. 471 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

P. 478 (texte intégral du JO)
P. 479 (texte intégral du JO)
P. 480 (texte intégral du JO)
P. 481 (texte intégral du JO)
P. 484 (texte intégral du JO)
P. 485 (texte intégral du JO)
P. 486 (texte intégral du JO)
P. 487 (texte intégral du JO)
P. 487 (texte intégral du JO)
P. 488 (texte intégral du JO)
P. 489 (texte intégral du JO)
P. 490 (texte intégral du JO)
P. 491 (texte intégral du JO)
P. 492 (texte intégral du JO)
P. 493 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de quarantaine et d'isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé)

P. 496 (texte intégral du JO)